Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les réservations de chambres, les prestations de restauration ainsi que les services proposés par le Logis Auberge de Crissay.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables au tarif ou à l’offre sélectionnée.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Logis Auberge de Crissay, ci-après dénommé « l’Établissement », et de toute personne effectuant une réservation, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre des prestation d’hébergement, de restauration et des services proposés par l’Établissement.

Article 2 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• sur le site internet officiel de l’Établissement ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• auprès d’une plateforme ou d’un partenaire de réservation, notamment Booking.com ou Logis Hôtels.

La réservation devient définitive après confirmation par l’Établissement et, le cas échéant, après réception de l’acompte, du prépaiement ou de la garantie bancaire demandée.

L’Établissement se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, irrégulière ou effectuée de mauvaise foi.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix de la chambre et s’ajoute au montant
du séjour.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans la confirmation.

Toute prestation ou consommation supplémentaire donnera lieu à une facturation complémentaire.

Article 4 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation en vigueur et reversée à la collectivité compétente. Son montant peut évoluer en fonction des décisions de l’autorité locale compétente.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par l’Établissement, notamment :

• carte bancaire ;
• espèces, dans les limites légales ;
• ANCV connect (Uniquement, pas de chèque vacance en papier);
• tout autre moyen de paiement expressément accepté par l’Établissement.

Selon le tarif réservé, un acompte, un prépaiement total ou partiel, une garantie bancaire ou une préautorisation pourra être demandé.

Sauf conditions particulières contraires, le solde du séjour et des prestations consommées est payable au plus tard au moment du départ.

Article 6 – Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées et acceptées par le Client au moment de la réservation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d’un tarif, d’une offre promotionnelle ou d’une plateforme partenaire, les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent.

Réservations non annulables et non remboursables

Certaines offres bénéficient d’un tarif préférentiel en contrepartie de conditions particulières. Lorsqu’une réservation est identifiée comme « Non annulable – Non remboursable », le montant total du séjour est dû dès la confirmation de la réservation, selon les modalités précisées lors de la commande.

En cas d’annulation, de modification, de départ anticipé ou de non-présentation, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 7 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification reste soumise aux disponibilités de l’Établissement et peut entraîner une modification du tarif.

Lorsqu’une réservation a été effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire, le Client doit effectuer sa demande de modification directement auprès de cette plateforme lorsque les conditions du partenaire l’imposent.

Article 8 – Non-présentation

Toute réservation non honorée sans annulation préalable constitue une non-présentation ou « no show ».

Dans ce cas, les sommes dues ou prélevées seront déterminées selon les conditions du tarif réservé.
Pour les réservations non annulables et non remboursables, la totalité du séjour demeure due.

Article 9 – Départ anticipé

En cas de départ anticipé à l’initiative du Client, les nuitées et prestations réservées mais non consommées pourront rester dues, selon les conditions du tarif sélectionné.

Article 10 – Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles le jour de l’arrivée entre 17 h 00 et 19 h 00.
Elles doivent être libérées le jour du départ avant 10 h 30.

Toute arrivée tardive doit impérativement être signalée et acceptée à l’avance par l’Établissement.
À défaut d’information, l’Établissement ne peut garantir l’accueil du Client.

Les arrivées ne sont pas possibles le lundi, sauf accord exceptionnel préalable de l’Établissement.

Article 11 – Occupation des chambres

Le nombre de personnes occupant une chambre ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors
de la réservation.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Toutes les chambres sont non-fumeurs. En cas de non-respect, les frais de nettoyage, de désodorisation
ou de remise en état pourront être facturés au Client.

Article 12 – Accessibilité

Les chambres sont situées à l’étage et accessibles par un escalier extérieur en pierre d’environ vingt marches.
Elles ne sont pas adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Article 13 – Restaurant

Le restaurant fonctionne selon les jours et horaires indiqués sur le site internet de l’Établissement.

La réservation est fortement recommandée et peut être obligatoire selon les périodes.
L’Établissement ne peut garantir une table aux clients n’ayant pas réservé.

Les menus, plats, horaires et prestations peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements,
des contraintes de service ou de circonstances exceptionnelles.

Article 14 – Demi-pension

La formule demi-pension comprend uniquement les prestations précisées lors de la réservation.
Toute consommation supplémentaire est facturée séparément.

La demi-pension est personnelle, non cessible et ne peut être fractionnée.
Toute prestation non consommée ne donne lieu à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel de l’Établissement.

Article 15 – Piscine

La piscine est exclusivement réservée aux clients hébergés dans l’Établissement.
Elle est généralement accessible de 11 h 00 à 21 h 00, sous réserve des conditions
météorologiques, de l’entretien et des impératifs de sécurité.

Les enfants demeurent sous la surveillance exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.
L’Établissement décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect
des consignes de sécurité.

Article 16 – Animaux

Les chiens de petite et moyenne taille sont acceptés uniquement sur demande préalable
et après accord de l’Établissement.

• supplément de 10 € par chien et par nuit ;
• un chien maximum par chambre ;
• tenue en laisse dans les parties communes ;
• interdiction d’accès à l’enceinte de la piscine ;
• admission au restaurant uniquement sur demande, s’ils sont calmes et tenus en laisse ;
• possibilité de rester seuls en chambre uniquement s’ils sont calmes et ne causent aucune nuisance.

Le propriétaire de l’animal demeure entièrement responsable des nuisances, dégradations,
salissures ou dommages causés par celui-ci. Les frais correspondants pourront lui être facturés.

Les chiens guides et chiens d’assistance sont accueillis conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Comportement du Client

Le Client s’engage à respecter les lieux, les autres clients, le personnel et les règles de sécurité.

Tout comportement violent, injurieux, dangereux, excessivement bruyant ou contraire à l’ordre public
pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour ou de la prestation, sans remboursement.

Article 18 – Dégradations et frais de remise en état

Le Client est responsable des dégradations, pertes, bris, salissures anormales ou dommages causés
par lui-même, les personnes l’accompagnant ou son animal.

Les frais de réparation, de remplacement, de nettoyage approfondi ou de remise en état pourront être
facturés au Client.

Article 19 – Effets personnels

L’Établissement ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration
des effets personnels du Client, sauf faute démontrée de l’Établissement.

Article 20 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement de force majeure,
au sens de l’article 1218 du Code civil, empêche l’exécution de tout ou partie du contrat.

Article 21 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement,
de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations,
l’exécution des prestations, la facturation, la relation client et le respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable,
le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à l’Établissement par courrier électronique ou postal.
La politique de confidentialité du site complète les présentes dispositions.

Article 23 – Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation doit être adressée
à l’Établissement dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou courrier postal,
afin de permettre un traitement efficace de la demande.

Article 24 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé à l’Établissement
une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les mentions légales,
sur le site internet ou communiquées sur simple demande.

Article 25 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure applicables,
sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

Article 26 – Acceptation et modification des CGV

Toute réservation effectuée auprès du Logis Auberge de Crissay implique l’acceptation sans réserve
des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables au tarif choisi.

L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.